Mesdames et Messieurs les présidents,

Je reviens vers vous s'agissant de la mise en place du dispositif Pass'Sport dans la région et vous remercie une nouvelle fois pour votre mobilisation.

Suite à une réunion organisée vendredi entre le Ministère et la nouvelle gouvernance du CNOSF, l'organisation administrative a évolué.

Aussi, il a été acté que les CDOS seraient les uniques tiers payeurs dans les territoires.

En revanche, il convient de ne pas casser notre dynamique et le rôle des ligues sera essentiel dans l'information et l'accompagnement des clubs.

 À cet effet, vous trouverez ci-joint des outils de communication à destination des clubs à savoir :

• Un pas à pas pour aider les associations à créer leur compteasso qui sera obligatoire pour déposer les demandes de remboursement
• Un flyer à destination des associations pour détailler la procédure. Un pas à pas plus détaillé à destination des associations vous sera transmis à la mi-août, accompagné d’un tuto pour aider les clubs à déposer leurs demandes.
• La dernière version de la FAQ

Vous pouvez également vous rendre sur le site du ministère pour retrouver l'ensemble des documents de communication : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/le-pass-sport

Une évolution est également à noter s'agissant du référencement préalable des associations.

En effet, s'agissant des associations affiliées aux fédérations sportives agréées, aucune démarche n’est nécessaire. Toutes ces associations sont considérées automatiquement partenaires du dispositif Pass’Sport. Leur géolocalisation sera accessible aux familles sur la page Pass’sport du ministère courant juillet par une intégration de la base « Monclubprèsdechezmoi » du CNOSF et de Besport qui recense et géolocalise déjà la plupart des clubs affiliées.

En revanche et même si les associations sportives affiliées ne doivent pas se référencer sur lecompteasso en amont du dispositif, il sera important d'accompagner les associations dans la création du compteasso dès cet été pour pouvoir déposer les demandes de remboursement à compter du 1er septembre 2021.

Les associations agréées par le ministère en QPV et en territoire « Cités éducatives » devront quant à elles se déclarer volontaire dans le compte Asso. Sur ces territoires, toutes les associations agréées par le ministère au titre du Sport et de la Jeunesse et de l’éducation populaire sont éligibles au dispositif Pass’Sport à la condition qu’elles offrent un activité sportive toute l’année.

Je reste à votre entière disposition pour tout complément éventuel d'information sur la mise en œuvre de ce dispositif.

Bien cordialement,

JULES THIREL-DUPUY
Chef de projet conférence régionale du sport
Pôle développement des pratiques sportives

Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
55 rue Amiral Cécille
76172 ROUEN CEDEX