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En vertu du droit de réponse de Mme Karine TABLIN, veuillez trouver ci-joint le courrier adressé au Président.


En lien vous voudrez bien trouver la réponse du président au courrier du cabinet d'avocat sollicité par Mme K. TABLIN (30/07/2018)

Cordialement

Guy DUSSEAUX
Président de la Ligue de Normandie de Tennis de Table


Pour compléter votre information et celles des élus régionaux :

Extrait de l'article 25* du règlement intérieur de la Ligue de Normandie de Tennis de Table :
"Le Président est habilité à prendre toutes décisions d'administration courante et toutes dispositions d'urgence.
En cas d'extrême urgence, le Président prend toutes décisions après avoir pris l'avis, par téléphone ou par courriel, le cas échéant, des Vice-présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier Général. Il en informe les membres du Bureau."

* N.B - Une   jurisprudence constante considère que l’article L 225-56 du Code de commerce, relatif aux pouvoirs du Président Directeur Général de société anonyme est applicable au Président d’association loi 1901, ce qui leur donne notamment le droit de prendre toute mesure conservatoire, alors même que les statuts de l’association loi 1901 ne confèrent au président aucun pouvoir particulier.

Extrait de l'article 28 du règlement intérieur de la Ligue de Normandie de Tennis de Table :
"Le Vice-président délégué est chargé, en cas d'absence momentanée et prévue du Président de la Ligue, de l'exercice de toutes les responsabilités inhérentes à la fonction de Président"

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